Le cabinet
Le Cabinet conseille et assiste depuis plus de trente ans une clientèle de PME, PMI, dirigeants et particuliers.
Une structure en cabinet groupé comptant 4 avocats.
Mon parcours
Maitrise de droit judiciaire privé mention Carrières Judiciaires Paris II – ASSAS
1984 Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat CAPA Paris II – ASSAS
1985 Prestation de serment
1988 Fondation du cabinet
1990 Chargée d’enseignement à l’eccip (Ecole de commerce de la chambre de commerce et d’Industrie de Paris IIe de France)
1996 Certificat de spécialisation en droit social
2008-2015 Expert en droit du Travail auprès des Comités d’entreprise
2016 Agent artistique et mandataire sportif
« Plus de 30 années d’expertise en droit du travail »
Nos valeurs
Une relation privilégiée avec chaque client.
Ecoute Disponibilité
Réactivité
Information systématique
Sécurité juridique
Domaines d'expertise
Le Cabinet intervient dans les différents domaines du droit suivants :
droit social, droit commercial, droit des entreprises, droit des contrats.
Le Cabinet conseille, accompagne et défend sur l’ensemble du territoire national et devant les
juridictions prud’homales, commerciales, et civiles.
Le Cabinet travaille régulièrement avec divers correspondants habituels : Confrères spécialisés en droit
de la famille, droit immobilier, Experts comptables, Notaires, Commissaires priseurs.
Droit Social
droit du travail individuel – droit du travail collectif, hygiène – santé et sécurité au travail – cadres dirigeants
Droit Commercial
droit des contrats – baux commerciaux – acquisitions et cessions de fonds de commerce – agents commerciaux
Droit des Entreprises
constitutions de sociétés civiles et commerciales, groupements, associations – dissolution – suivi juridique
Agent d’artistes et mandataire sportif
défense des activités et intérêts professionnels de l’artiste – examen et négociation des contrats – assistance
Le Cabinet a vocation à être à l’écoute de sa clientèle afin de la conseiller et de l’accompagner au mieux, grâce à une structure à taille humaine permettant un suivi effectif et personnalisé de chaque dossier.
« Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Actualités
Chroniques
Tenir des propos racistes et sexistes constitue une faute grave
(Cass. soc du 8 novembre 2023, n° 22-19.049)
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation raciste et sexiste vis-à-vis des salariés (suite…)
Fin de contrat de Travail – les indemnités de ruptures
(Cass. soc., 15 nov. 2023, n° 22-12.501)
Calcul des indemnités de requalification et de rupture : les stock-options ne doivent pas être pris en compte.
La distribution d’actions gratuites et l’attribution d’options sur titres aux salariés ne constituent pas une rémunération.
(suite…)
Les nouvelles règles de procédure prud’homale
(Décret 2016-660 du 20-5-2016 : JO 25)
Le décret adaptant les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la procédure prud’homale, réformée par la loi Macron, vient d’être publié au Journal (suite…)
Entretien prealable au licenciement
(Cass. soc. 6-4- 2016 n° 14.28-815)
L’employeur n’a pas à reporter la date de l’entretien préalable d’un salarié malade, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.
(suite…)
Logement de fonction
(Cass. soc. 13-4- 2016 n° 14-23.306)
L’attribution d’un logement de fonction à titre gratuit ne peut constituer une modalité de rémunération de l’astreinte qu’à la condition qu’une stipulation du contrat de (suite…)
Rupture du contrat de travail
(CA Versailles 14-4- 2016 n° 15/01397)
Par cet arrêt la Cour d’Appel de VERSAILLES indique que l’accord conclu le même jour qu’une rupture conventionnelle, par un acte distinct, et prévoyant une obligation (suite…)
L’écrit n’est pas obligatoire pour proposer un reclassement au salarié inapte
(Cass. soc. 31-3- 2016 n° 14-28.314)
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 31 mars 2016 qu’aucun texte n’impose à l’employeur d’adresser par écrit ses (suite…)
Acquérir des congés payés pendant son arrêt maladie – ce qui change pour les salariés
chronique n°4
Par trois arrêts récents rendus le 13 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation jette un pavé dans la marre en remettant en cause les solutions retenues jusqu’à présent, en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail.
(suite…)
Rupture du contrat d’agent commercial: les grands principes
chronique n°3
En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.
(suite…)
Refonte de la procédure prud’homale
chronique n°1
Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de la loi du 6 août 2015 ayant réformant la procédure prud’homale a été publié au Journal officiel du 25 mai dernier. (suite…)
Requalification de CDD en CDI
chronique n°2
L’article L 1245-1 du Code du Travail énonce le principe :
Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles (suite…)
Contact
Michele Amsellem – 1 Rue Mirabeau – 75016 Paris
M MIRABEAU – Sortie périphérique : Porte d’Auteuil
Tel. (33) 01 42 24 55 55
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.
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